Conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent aux commandes passées sur amielleparis.com par des consommateurs résidant en France.

Article 1 – Identité du vendeur

Le Site est exploité par :

AMIELLE PARIS LLC – Amielle Paris
Société à responsabilité limitée de droit américain
Adresse légale : 127 N Higgins Ave, Missoula, MT 59802, États-Unis

Site internet : amielleparis.com
E-mail : contact@amielleparis.com

Adresse de retour :
Amielle Paris
414 rue de Choisy
60170 Tracy-le-Mont
France

Dans les présentes CGV, les termes « Amielle Paris », « nous », « notre » et « nos » désignent AMIELLE PARIS LLC.

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations d’Amielle Paris et du client concernant la vente en ligne des articles proposés sur amielleparis.com.

Elles s’appliquent exclusivement aux ventes conclues avec des consommateurs agissant à des fins non professionnelles et dont l’adresse de livraison se situe en France.

Les CGV applicables sont celles accessibles sur le Site et acceptées par le client au moment de la commande.

Avant de valider sa commande, le client doit pouvoir consulter, télécharger, enregistrer et imprimer les présentes CGV.

Article 3 – Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque article sont présentées sur sa page produit, notamment au moyen d’une description, de photographies, des dimensions disponibles et des éventuelles instructions d’entretien.

Le client doit consulter ces informations avant de passer commande.

Amielle Paris veille à présenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de couleur peuvent néanmoins apparaître selon l’écran, les réglages d’affichage ou les conditions de prise de vue. Ces différences ne réduisent pas les droits du client lorsqu’elles constituent un défaut de conformité.

Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les éventuelles réductions sont indiquées avant la validation du paiement.

La livraison suivie et sécurisée en France est facturée 2,90 € TTC par commande.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande et ajoutés au montant total.

Amielle Paris peut modifier ses prix à tout moment. Une modification ne s’applique pas aux commandes déjà validées.

Article 5 – Processus de commande

Pour passer une commande, le client doit :

1. sélectionner les articles et variantes souhaités ;

2. vérifier le contenu de son panier ;

3. renseigner ses coordonnées de facturation et de livraison ;

4. choisir l’un des moyens de paiement proposés ;

5. vérifier le prix total, les frais de livraison et les informations communiquées ;

6. prendre connaissance et accepter les présentes CGV ;

7. valider définitivement la commande au moyen du bouton indiquant clairement que la commande implique une obligation de paiement.

Avant la validation définitive, le client peut vérifier sa commande et corriger les éventuelles erreurs.

Une confirmation est envoyée à l’adresse électronique fournie par le client après l’enregistrement de la commande. Elle récapitule les produits commandés, le prix, les frais de livraison et les informations essentielles du contrat.

Le client doit fournir des informations exactes, complètes et actualisées. Amielle Paris ne peut être tenue responsable d’un retard résultant directement d’informations incorrectes fournies par le client, sans préjudice de la responsabilité légale du vendeur concernant l’exécution de la livraison.

Article 6 – Paiement

Le prix total est payable lors de la validation de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés sur la page de paiement. Ils peuvent varier selon les services de paiement activés sur le Site.

Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés. Amielle Paris n’accède pas aux données complètes de la carte bancaire du client.

La commande peut être suspendue ou refusée en cas de refus de paiement, de transaction non autorisée ou d’éléments objectifs laissant raisonnablement suspecter une fraude.

Article 7 – Disponibilité et annulation

Si un article devient indisponible après la commande, Amielle Paris en informe le client dans les meilleurs délais.

Le client pourra choisir, selon les possibilités disponibles :

• un article de remplacement ;

• d’attendre le réapprovisionnement ;

• l’annulation et le remboursement de l’article indisponible.

En cas d’annulation, les sommes concernées seront remboursées au moyen du paiement initial, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant l’annulation.

Le client peut demander l’annulation de sa commande tant que celle-ci n’a pas encore été préparée ou confiée au transporteur. La demande doit être envoyée à contact@amielleparis.com.

Une fois la commande expédiée, le client conserve son droit de rétractation après réception.

Article 8 – Livraison

Amielle Paris livre actuellement en France.

Les délais annoncés sont les suivants :

• traitement : 1 à 2 jours ouvrables ;

• acheminement : 4 à 5 jours ouvrables après expédition ;

• délai total estimé : 5 à 7 jours ouvrables à compter de la validation de la commande.

Les commandes sont traitées et acheminées du lundi au samedi, hors jours fériés.

La livraison suivie et sécurisée est facturée 2,90 € TTC et assurée par La Poste, sous réserve de toute information différente communiquée avant la commande.

Lors de l’expédition, le client reçoit un e-mail contenant les informations de suivi disponibles.

Si la livraison n’intervient pas dans le délai annoncé, le client peut demander par écrit à Amielle Paris d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’intervient pas dans ce délai, le client peut annuler le contrat dans les conditions prévues par la réglementation.

Les sommes versées sont alors remboursées dans un délai maximal de 14 jours suivant l’annulation.

Article 9 – Transfert des risques

Lorsque le transporteur est proposé par Amielle Paris, les risques de perte ou d’endommagement restent à la charge d’Amielle Paris jusqu’à la prise de possession physique du colis par le client ou par un tiers désigné par celui-ci.

Si le client choisit personnellement un transporteur qui n’était pas proposé par Amielle Paris, le transfert des risques intervient lors de la remise du colis à ce transporteur.

Article 10 – Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception de la commande pour informer Amielle Paris de sa décision de se rétracter, sans justification.

Lorsque plusieurs articles d’une même commande sont livrés séparément, ce délai commence le lendemain de la réception du dernier article.

Le client peut exercer son droit :

• depuis la fonctionnalité de rétractation accessible sur amielleparis.com ;

• en utilisant le formulaire figurant en annexe ;

• en envoyant une déclaration claire à contact@amielleparis.com.

Amielle Paris confirme la réception de toute demande de rétractation transmise en ligne sur un support durable.

Le simple renvoi du colis, sans déclaration préalable, ne suffit pas à exercer le droit de rétractation.

Après avoir communiqué sa décision, le client dispose de 14 jours calendaires supplémentaires pour retourner les articles.

Exceptions

Le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :

• les articles confectionnés selon les spécifications du client ou clairement personnalisés ;

• les articles scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsqu’ils ont été descellés après la livraison ;

• les autres produits légalement exclus du droit de rétractation.

Le choix d’une couleur ou d’une variante standard proposée sur le Site ne constitue pas, à lui seul, une personnalisation.

Article 11 – Retours et échanges

Les retours et les échanges sont gratuits pour les commandes livrées en France.

Pour demander un retour ou un échange, le client doit contacter contact@amielleparis.com ou utiliser la fonctionnalité prévue sur le Site.

Amielle Paris transmettra les instructions ainsi qu’une solution de retour prépayée.

Les articles doivent être retournés à l’adresse communiquée dans les instructions :

Amielle Paris
414 rue de Choisy
60170 Tracy-le-Mont
France

Le client doit conserver sa preuve de dépôt jusqu’au traitement complet de la demande.

Aucun frais de remise en stock n’est appliqué.

Le client peut manipuler ou essayer l’article uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques, les dimensions et le fonctionnement.

Une dépréciation peut être déduite du remboursement lorsque l’article a fait l’objet de manipulations dépassant ce qui est nécessaire et que celles-ci ont causé une perte de valeur. Toute déduction sera expliquée au client.

L’absence de l’emballage d’origine ou d’une confirmation de commande imprimée ne provoque pas automatiquement le refus du retour.

Les échanges sont soumis à la disponibilité de l’article souhaité. Amielle Paris prend en charge les frais de retour et de réexpédition. Si l’article demandé est indisponible, le client pourra choisir un autre article ou recevoir un remboursement.

Article 12 – Remboursements

Le remboursement est effectué au moyen du paiement utilisé pour la commande, sauf accord exprès concernant un autre moyen sans frais supplémentaires.

En cas de rétractation portant sur l’intégralité de la commande, le remboursement comprend :

• le prix des articles retournés ;

• les frais de livraison standard initialement payés, soit 2,90 € TTC.

Le supplément correspondant à un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard n’est pas remboursé.

Amielle Paris procède au remboursement sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle elle a été informée de la rétractation.

Amielle Paris peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des articles ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.

Un délai bancaire supplémentaire peut être nécessaire après l’émission du remboursement.

Article 13 – Produits endommagés ou non conformes

Si un article est défectueux, endommagé pendant le transport ou différent de celui commandé, le client doit contacter contact@amielleparis.com en indiquant son numéro de commande et le problème constaté.

Des photographies peuvent être demandées afin de faciliter le traitement. Une vidéo de déballage ne constitue pas une condition obligatoire pour exercer les droits légaux.

Les frais de retour, de remplacement ou de mise en conformité sont pris en charge par Amielle Paris.

L’acceptation du colis au moment de sa livraison ne prive pas le client de ses droits en cas de dommage ou de défaut découvert ultérieurement.

Article 14 – Garanties légales

Le vendeur répondant des garanties légales est :

AMIELLE PARIS LLC – Amielle Paris
127 N Higgins Ave, Missoula, MT 59802, États-Unis
E-mail : contact@amielleparis.com
Téléphone : [À COMPLÉTER]

Encadré relatif aux garanties légales

Le consommateur dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien pour demander l’application de la garantie légale de conformité lorsqu’un défaut apparaît.

Pendant cette période, le consommateur doit établir l’existence du défaut, mais n’a pas à démontrer sa date d’apparition.

La garantie donne droit à la réparation ou au remplacement du bien, sans frais, sans inconvénient majeur et dans un délai maximal de 30 jours suivant la demande.

Le vendeur peut refuser la solution choisie uniquement si elle est impossible ou entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport à l’autre solution.

Lorsqu’un bien est réparé dans le cadre de cette garantie, la garantie initiale est prolongée de six mois. Si le consommateur demande une réparation mais que le vendeur impose un remplacement, une nouvelle période de garantie de deux ans commence à la date du remplacement.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou mettre fin au contrat lorsque :

• le vendeur refuse la réparation ou le remplacement ;

• la mise en conformité dépasse 30 jours ;

• la solution occasionne un inconvénient majeur ;

• le défaut persiste après une tentative de mise en conformité ;

• le défaut est suffisamment grave pour justifier une réduction immédiate ou la résolution du contrat.

La résolution de la vente n’est pas possible lorsque le défaut est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien nécessaire à sa réparation ou à son remplacement suspend la durée de garantie restant à courir.

Ces droits résultent des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.

Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil. Cette action peut être exercée pendant deux ans à compter de la découverte du vice et permet d’obtenir une réduction du prix ou un remboursement contre restitution du bien.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Article 15 – Responsabilité

Amielle Paris reste responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le client.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite ou ne supprime :

• les garanties légales ;

• la responsabilité liée à la livraison d’un bien conforme ;

• la responsabilité qui ne peut pas être exclue en vertu de la loi ;

• les autres droits impératifs du consommateur.

Amielle Paris ne peut toutefois être tenue responsable lorsque l’inexécution résulte exclusivement du fait du client, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou d’un événement de force majeure reconnu par la réglementation applicable.

Article 16 – Propriété intellectuelle

Les textes, visuels, photographies, logos, éléments graphiques et contenus présents sur amielleparis.com sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation commerciale non autorisée est interdite, sauf autorisation écrite préalable ou exception prévue par la loi.

Article 17 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la navigation, de la commande, de la livraison ou d’une demande adressée au service client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur amielleparis.com.

Le client peut exercer ses droits en écrivant à contact@amielleparis.com.

Article 18 – Archivage et preuve

Les confirmations de commande, factures, échanges électroniques et enregistrements conservés dans les systèmes d’Amielle Paris ou de ses prestataires peuvent constituer des éléments de preuve des opérations réalisées.

Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 120 €, le contrat électronique est conservé pendant 10 ans à compter de la livraison. Le client peut en demander l’accès à contact@amielleparis.com.

Article 19 – Service client

Pour toute question concernant une commande, un retour, un échange ou une garantie :

E-mail : contact@amielleparis.com
Téléphone : [À COMPLÉTER]
Horaires : du lundi au vendredi, de 10 h à 17 h, heure de Paris

Article 20 – Réclamation et médiation de la consommation

En cas de difficulté, le client doit d’abord adresser une réclamation écrite à :

AMIELLE PARIS LLC – Amielle Paris
127 N Higgins Ave
Missoula, MT 59802
États-Unis

E-mail : contact@amielleparis.com

Si aucune solution amiable n’est trouvée, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation auquel Amielle Paris a adhéré :

Nom du médiateur : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]

La demande doit respecter les conditions de recevabilité fixées par le médiateur, notamment l’existence d’une réclamation écrite préalable adressée à Amielle Paris.

Article 21 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Ce choix ne prive pas le consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la législation applicable dans son pays de résidence.

En cas de litige non résolu à l’amiable ou par médiation, le consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables. Aucune disposition des présentes CGV n’impose au consommateur une juridiction exclusivement désignée par Amielle Paris.

Article 22 – Modification des CGV

Amielle Paris peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte d’une évolution légale, technique ou commerciale.

La version applicable à une commande est celle acceptée par le client au moment de sa validation.

Dernière mise à jour : 10 juillet 2026